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Conditions generales

 Absence de droit de rétraction

Nous rappelons à nos clients que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture, de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure).

Ce qui signifie que tous les articles proposés par Legacy Game Home Design et configurés sur mesure (choix des essences de bois, dimensions, options personnalisées) ne peuvent donner droit à une rétractation de votre part.

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Black Book Editons (« Legacy Game Home Design») SARL au capital de 28.000 euros, dont le représentant légal est M. David Burckle et dont le siège social est situé 38 rue du Boeuf, 69005 Lyon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 453 888 273 et l’auteur de la commande (« Vous »).

Ce contrat est conclu en langue française.

Legacy Game Home Design fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de ces conditions générales de vente

Article 2. Garanties

Legacy Game Home Design s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Legacy Game Home Design ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

De même, Legacy Game Home Design n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site Legacy Game Home Design par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Concernant l’ensemble des produits présentés dans la boutique en ligne : photos non contractuelle.

Article 3 : Commandes

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Legacy Game Home Design se réserve le droit de refuser les demandes des clients au cas par cas. Les requêtes des clients peuvent être rejetées, en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de Legacy Game Home Design ou lorsque le client est reconnu en tant que mauvais payeur auprès d'une institution bancaire.

Concernant les produits personnalisés, Nous nous réservons le droit de valider manuellement votre commande et éventuellement de l’annuler en cas d’impossibilité de le fabriquer et Vous en informerons par e-mail..

Concernant les commandes de produits non personnalisés, Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Nous conservons le texte du présent contrat et vous envoyons les données de commande. Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente sur la page.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de livraison. Des frais supplémentaires de douanes peuvent s'appliquer pour les expéditions hors de l'Union Européenne ou dans les DOM-TOM. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont à régler à la réception de votre commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Nos prix sont calculés en fonction des dimensions, des coloris, du poids du meuble et du coût de sa fabrication. Ses prix varient à chaque personnalisation. Sur un même meuble les prix peuvent varier plusieurs fois par jour.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits Vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de faisabilité ou de disponibilité.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez procéder au règlement de votre commande par les moyens suivants :

Les biens livrés demeureront la propriété de Legacy Game Home Design jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 6 : Validation du paiement

Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat.

Tous les prix sont des prix au consommateur final, TVA incluse.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur. Elle n’intervient qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Zone de livraison : France Métropolitaine et zone Euro hors DOM TOM.

Nous contacter pour la livraison en Suisse, Belgique et Luxembourg.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site et sont soumis à votre approbation. Le montant exact des frais de livraison dépend de votre adresse de livraison, du volume et du poids de votre commande ainsi que des options de livraison sélectionnées. Seul le prix retenu lors du paiement de votre panier a valeur contractuelle. Certains lieux de livraison peuvent engendrer des surcoûts.

Options de livraison :

Un rendez-vous téléphonique est pris par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison. Le produit est alors livré dans la pièce désirée et son emballage retiré.

Lors de cet entretien téléphonique, le client doit signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Au préalable, le client doit vérifier toutes les mesures des différents passages et accès à la pièce désirée de son domicile. Il confirme ainsi au transporteur la faisabilité de la livraison. Exemples non exhaustifs : largeur et hauteur des portes à passer, largeur et hauteur de la cage d’escalier, largeur, hauteur et profondeur de l’ascenseur, hauteur sous plafond, dimensions d’une niche en cas de montage d’un meuble dans une niche.

En cas d’informations ou de mesures erronées transmises par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de réexpédition seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront facturés.

A la réception des colis, il est impératif de vérifier le contenu en présence du transporteur. Le client s’engage, après ouverture et vérification, à signer le récépissé de livraison.

Remarque : La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable juridiquement. La vérification du contenu en présence du transporteur est donc impérative.

En cas d’anomalie constatée par le client lors de la délivrance de sa commande par le transporteur, celui-ci doit :

1) Refuser le produit

2) Faire des photos sous plusieurs angles

3) Préciser la mention « Refusé pour avarie » sur la feuille d’émargement, et de porter toutes les réserves correspondantes aux observations constatées aussi bien sur l’état de l’emballage que celui des produits. Le décompte des colis manquants, erronés ou endommagés doit être stipulé. Cette feuille doit être datée, cosignée par le livreur, et un exemplaire doit être conservé par le client.

Article 8 : Délai de rétractation

Absence de droit de rétraction : Nous rappelons à nos clients que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :

Ce qui signifie que sur le site Legacy Game Home Design les articles proposés et configurés sur mesure (dimensions ou choix des essences et options) ne peuvent donner droit à une rétractation de votre part.

Article 9 : Droit de retour

Vous bénéficiez d’un droit de retour relatif aux produits non conformes et/ou qui auraient un vice caché dans les conditions définies à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

En outre, vous disposez d’un service après-vente que vous pouvez contacter :

L’exercice du droit de retour par le client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de retour, vous devrez renvoyer à vos frais le produit à l’adresse suivante :

Jean Pascal Bottiero, 649 Chemin du Noiray-Dessous, 73290 Motte Servolex

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site Legacy Game Home Design sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Vous trouverez sur le site et avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site legacygamehd.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Black Book Editions Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. Black Book Editions et Legacy Game Home Design sont des marques déposées.

Article 12 : Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Monm Legacy Game Home Design pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés que Vous avez souscrits, Vous devrez en faire la demande :

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de LYON, Tribunaux du siège social de Black Book Editions où est formé le contrat entre les parties.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.